Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant un courriel à secretariat.mairie@saintclement19.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est dispensé de déclaration à la CNIL conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Collecte des données personnelles

Le site peut être amené à collecter les renseignements suivants : Nom, Prénom, Adresse électronique.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le site Web.

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Notre entité s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire.

Dans certains cas, il est possible pour l’utilisateur d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

Notre entité utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les informations communiquées par l’utilisateur sont strictement nécessaires à l’exécution des services par notre entité.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :

• Contact
• Gestion du site internet

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• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

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• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

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